Environnement et Changement climatique Canada organisera des webinaires afin de faire connaître le Règlement sur les urgences environnementales (2019) [Règlement UE (2019)]. Les webinaires seront offerts dans les deux langues officielles à des dates différentes. La même documentation de webinaire sera présentée à trois dates différentes. Les participants ne doivent donc assister qu’à une seule date.
Les représentations du webinaire en français seront le 9 mai, le 6 juin et le 11 juillet. L’enregistrement du webinaire ainsi que la documentation qui s’y rattache seront partagés après le dernier webinaire.
Pour accéder au webinaire de votre choix, s’il-vous-plaît vous rendre au:
https://gts-ee.webex.com/gts-ee/onstage/g.php?PRID=5a035421f1b8b7e37703103350f3cc08
Veuillez noter que les webinaires sur le nouveau système de déclaration électronique relatif au Règlement UE (2019) seront faits à une date ultérieure.
Contexte : La publication officielle du Règlement UE (2019) dans la Partie II de la Gazette du Canada était le 6 mars 2019. Le Règlement UE (2019) entrera en vigueur le 24 août 2019. D’ici là, le règlement précédent, c’est-à-dire le Règlement sur les urgences environnementales, est en vigueur.
Le Règlement UE (2019) vise les personnes propriétaires d’une substance figurant à l’annexe 1 du règlement, ou qui ont toute autorité sur celle-ci. Lorsque la quantité de substance ou la capacité des réservoirs où se trouve la substance atteint ou excède les quantités seuils, cette personne doit aviser Environnement et Changement climatique Canada et fournir des renseignements sur l’installation et la substance. Lorsque la quantité de substance et la capacité du réservoir sont égales ou supérieures aux quantités seuils, le responsable doit élaborer, mettre en vigueur et mettre à l’essai périodiquement un plan d’urgence environnementale.
Le Règlement UE (2019) ajoute 33 substances à la liste des substances visées. Il clarifie et resserre les exigences concernant la planification pour faire face aux urgences et les mesures pour informer le public avant pendant et après une urgence environnementale. Le règlement établit des obligations de déclaration périodique concernant les installations, les substances et les plans d’urgence. Il établit l’obligation d’exécuter les mesures énoncées dans le plan en cas d’urgence environnementale.
Pour de plus amples renseignements concernant le programme des Urgences environnementales, nous vous invitons à consulter le site Web d’Environnement et Changement climatique Canada au
Pour toute question, veuillez communiquer avec la
Division des urgences environnementales Environnement et Changement climatique Canada
351, boulevard Saint-Joseph, 17e étage
Gatineau, Québec, K1A 0H3
Courriel : ec.ue-e2.ec@canada.ca
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SOURCE: Environnement et Changement climatique Canada