Transports Canada a annoncé, le 20 février dernier, son intention d’introduire une nouvelle exigence pour les sociétés impliquées dans l’importation, l’offre de transport, la manutention et le transport de marchandises dangereuses, afin qu’elles s’identifient et fournissent des informations de base sur leurs activités de marchandises dangereuses.
Transports Canada propose l’instauration d’une base de données d’identification des clients du transport des marchandises dangereuses (BDIC TMD), en 2020-2021. Cette base de données aurait pour effet de modifier la façon dont les sociétés qui manutentionnent, transportent ou importent des marchandises dangereuses au Canada, ou interagissent avec Transports Canada.
Ainsi, la BDIC TMD obligerait les sociétés à s’inscrire au registre, auprès de Transports Canada, et à fournir des renseignements qui seront de deux catégories :
• Renseignements d’identification : le nom et l’adresse de la société et la liste des provinces où la société effectue des opérations;
• Les activités liées au transport des marchandises dangereuses : les types de marchandises dangereuses transportées, les modes de transport utilisés et le volume des chargements de marchandises dangereuses.
Il est possible de transmettre des commentaires portant sur cette proposition au plus tard le 16 avril 2018. Les commentaires reçus seraient ensuite utilisés dans le cadre de la révision de la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses et du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, qui sont nécessaires pour la mise en œuvre de la BDIC TMD. Les changements proposés seront ensuite publiés dans la partie I de la Gazette du Canada pour une période de commentaires de 30 jours.