L’intensification de l’urbanisation à proximité des canalisations de gaz naturel à très haute pression présente des défis qui doivent être pris en considération afin d’adopter ou de renforcer les bonnes pratiques en matière de sécurité publique.
Après plusieurs années d’études et de consultations, Énergir a publié en 2022 un Guide des bonnes pratiques en aménagement à proximité du réseau de transmission de gaz naturel. (Guide des bonnes pratiques en aménagement à proximité du réseau de transmission de gaz naturel )
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Le réseau gazier de transmission: qu’est-ce que c’est ?Véritable colonne vertébrale de la distribution de gaz naturel sur le territoire québécois, le réseau de transmission s’étend sur plus de 800 km et traverse plus de 60 municipalités. Composé de canalisations en acier de gros diamètre, il transporte du gaz naturel à très haute pression et se déploie dans des servitudes clairement identifiées par des repères et majoritairement situées dans des secteurs faiblement densifiés. |
Pourquoi est-ce important de consulter ce guide?
Bien qu’Énergir mette tous les moyens en œuvre pour assurer l’intégrité du réseau gazier, un bris est toujours possible. Le guide propose des outils et des pistes de solution qui permettent une meilleure intégration du développement urbain à proximité du réseau de transmission, et ainsi éviter qu’il soit vulnérable à des bris pouvant engendrer d’importantes conséquences.
Ce guide a pour vocation de :
- Présenter les enjeux liés l’usage du territoire et les risques liés aux canalisations de transmission de gaz,
- Offrir des solutions simples et sécuritaires aux élus et aux professionnels pour l’aménagement du territoire à proximité de ces canalisations,
- Rappeler la réglementation en vigueur,
- Encourager la collaboration des parties prenantes pour des solutions d’urbanisation durables et résilientes pour les nouveaux projets d’urbanisation.
Le Guide s’appuie, entre autres choses, sur l’utilisation des études de risque quantitative (QRA) comme outil de prise à la décision. Les études de risques quantitative ne sont pas les seules études permettant de définir l’aménagement du territoire mais sont un pilier pour prendre en considération les scénarios d’accident potentiel et leur impact sur les populations. Ces études sont réalisées par Énergir, autant sur les nouvelles installations que sur le réseau existant. L’entreprise s’appuie notamment sur les valeurs de référence publiées dans le guide du CRAIM pour l’aménagement du territoire (Chapitre 6). Ces études permettent d’évaluer le périmètre de sécurité à instaurer autour des canalisations et les exigences à respecter en fonction du niveau de risque individuel sur une année et des usages prévus.
Depuis son déploiement, le Guide sur l’aménagement du territoire à proximité du réseau de transmission a permis d’amorcer des échanges fructueux avec des municipalités et promoteurs immobilier pour assurer un développement urbain pérenne.
Pour aller plus loin!
Certaines bonnes pratiques du guide ont été récemment inscrites dans les orientations gouvernementales en aménagement du territoire (OGAT ), qui composent une partie essentielle du cadre instauré par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU). Il est ainsi encourageant de voir la notion de réciprocité.
Pour augmenter la portée du guide et rejoindre un maximum d’acteurs, Énergir poursuit ses efforts de sensibilisation auprès des municipalités à travers des capsules vidéo, des webinaires, des rencontres et des conférences notamment.
Pour plus information sur des besoins de formation, contacter Rémi Beylot, conseiller principal prévention des risques chez Énergir et administrateur du CRAIM.
Texte de :
Marion Bizouarn
Administratrice du CRAIM