Le Chemical Safety Board et le Hazard Investigation Board (CSB) des États-Unis ont approuvé une règle finale sur la déclaration des rejets accidentels. Le CSB a publié une version de pré-publication de la règle finale. La version officielle devrait être publiée au début de la semaine prochaine dans le Federal Register..
La règle exige que des avis soient transmis rapidement au CSB par les propriétaires ou les exploitants des installations qui subissent un rejet accidentel d’une substance réglementée ou extrêmement dangereuse causant la mort, des blessures graves ou des dommages matériels importants. Le CSB prévoit que ces rapports fourniront à l’agence des informations importantes dans la cadre de prise de décisions de déploiement rapide.
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SOURCE: CSB