Comme vous le savez peut-être, le nouveau Règlement sur les urgences environnementales (2019) d’Environnement et Changement climatique Canada (le Règlement) est entré en vigueur le 24 août 2019, remplaçant la version précédente du Règlement sur les urgences environnementales de 2011. Une 2ième version des Directives techniques sur le Règlement est disponible sur le site internet d’Environnement et Changement climatique Canada, et ce depuis le 30 décembre 2020.
Une copie de ce document est disponible au :
L’objectif des Directives technique est d’assister les réglementés à mieux comprendre les exigences du Règlement afin qu’ils soient en mesure d’être conforme avec la législation. Le document fournit des clarifications et des conseils sur des questions telles que les suivantes:
- À qui le règlement s’applique?
- Calculer les quantités de substance sur le site et la capacité du réservoir
- Avantages de la planification d’urgences environnementales
- Qui est tenu de préparer un plan d’urgence environnementale?
- Comment préparer un plan d’urgence environnementale
- Ce qu’il faut inclure dans votre plan d’urgence environnementale
- Simulation des scenarios identifiés dans le plan d’urgences environnementales
- Les obligations d’avis au gouvernement du Canada concernant l’autorité sur une substance soumise au présent règlement
- Comment les substances chimiques sont évaluées pour déterminer les catégories de danger liées à une urgence environnementale
- Non-respect de la réglementation.
Révision récente des Directives techniques pour le Règlement sur les urgences environnementales (2019)
Dans le but que ce document réponde aux besoins de l’industrie, une deuxième édition du texte des Directives techniques a été publié, suivant la dernière publication en décembre 2019. Ces modifications apportent plus de clarté et correspondent mieux aux intentions du Règlement et aux besoins de l’industrie. L’historique de révision pour la version 2 est disponible dans les premières pages du document.
IMPORTANT : Les Directives techniques pour le Règlement sur les urgences environnementales (2019) visent à fournir des renseignements contextuels sur le Règlement et la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE (1999)). Ils ne remplacent pas la LCPE 1999 ou le Règlement. Les personnes réglementées doivent se référer à la LCPE 1999 au https://laws-lois.justice.gc.
Toute question relative au Règlement doit être adressée à l’agent de du programme UE de votre région énuméré à l’adresse suivante.
SOURCE: Environnement et Changement climatique Canada