Comme vous le savez peut-être, le nouveau Règlement sur les urgences environnementales (2019) d’Environnement et Changement climatique Canada (le Règlement) est entré en vigueur le 24 août 2019, remplaçant la version précédente du Règlement sur les urgences environnementales de 2011. Ce courriel vise à rappeler qu’à compter du 24 août 2019, toutes les informations requises en vertu du Règlement doivent être soumises électroniquement dans le nouveau système de déclaration du Règlement sur les urgences environnementales, accessible via le gestionnaire d’information à guichet unique (GIGU) disponible à l’adresse https://ec.ss.ec.gc.ca. Ce nouveau système de déclaration en ligne a remplacé en permanence l’ancien système de déclaration du Règlement, devenu inaccessible à la date susmentionnée.
Environnement et Changement climatique Canada tient à rappeler à nos entités réglementées actuelles, de même qu’à celles incluses précédemment dans le Règlement de 2011, de leur obligation, en vertu de la disposition transitoire de l’article 22 du Règlement, de soumettre à nouveau toutes les informations requises dans le système de déclaration du Règlement sur les urgences environnementales dans le GIGU, s’ils sont assujettis au nouveau Règlement. Ceci est nécessaire en raison des changements importants apportés au Règlement ainsi que de la mise en place d’un nouveau système de déclaration en ligne. Vous serez peut-être obligé de réenregistrer les installations précédemment enregistrées dans l’ancienne base de données du système de déclaration du Règlement sur les urgences environnementales sous celui du GIGU, si l’une des substances sur place respecte les exigences de seuil imposées par la nouvelle réglementation. Dans la plupart des cas, les seuils sont restés les mêmes pour les substances soumises à la version précédente du Règlement. Veuillez-vous reporter au nouveau Règlement sur les urgences environnementales (2019) pour vérifier si vos installations sont assujetties à celui-ci.
Notez que les échéanciers clés pour la soumission des annexes sont les suivants:
- L’annexe 2 (Avis sur les substances se trouvant dans une installation) doit être soumise dans les 90 jours suivant la date à laquelle une installation est assujettie au Règlement.
- Pour les installations enregistrées en vertu du Règlement précédent (2011) qui respectaient le nouveau seuil requis pour leurs substances le jour de l’entrée en vigueur du nouveau Règlement, le 24 août 2019, la date limite de soumission des demandes au titre de l’annexe 2 est le 22 novembre 2019.
- L’annexe 3 (Avis d’élaboration d’un plan d’urgence environnementale) doit être soumise dans les six mois suivant le jour où un plan d’urgence environnementale doit être préparé en vertu du paragraphe 4 (1).
- L’annexe 4 (Avis de mise en vigueur d’un plan d’urgence environnementale) doit être soumise dans les 12 mois suivant le jour où un plan d’urgence environnementale doit être préparé en vertu du paragraphe 4 (1).
- L’annexe 5 (Avis d’exercices de simulation effectués à l’égard d’un plan d’urgence environnementale) doit être soumise dans les cinq ans suivant la date d’entrée en vigueur du plan d’urgence environnementale (plan d’UE).
Avec la mise en œuvre de la nouvelle base de données du Règlement, certaines étapes doivent être suivies afin de soumettre avec succès les annexes requises. Ces étapes sont:
Étape 1 Connexion au GIGU
Pour obtenir une assistance supplémentaire sur le GIGU afin de demander et de gérer l’accès à votre organisation dans le système de déclaration du Règlement sur les urgences environnementales, veuillez-vous reporter aux vidéos explicatifs ici.
Remarque importante: Une fois que votre profil dans le GIGU a été établi, vous aller être demandé de choisir votre rôle pour une demande d’accès au système de déclaration du Règlement sur les urgences environnementales, veuillez sélectionner « Entité réglementé et contracteur ». Le rôle du Responsable de la sécurité publique (RSP) est pour des organisations telles que Sécurité publique Canada, Gendarmerie royale du Canada (GRC), services de police, services d’incendie, organisations fédérales / provinciales de la santé et paramédics, responsables provinciaux des interventions d’urgence, responsables municipaux de la gestion des urgences.
Étape 2 Accès au système de déclaration du Règlement sur les urgences environnementales en tant qu’Entité réglementée et contracteur
Pour savoir comment utiliser le système de déclaration du Règlement sur les urgences environnementales, veuillez consulter le Guide du système de déclaration du Règlement sur les urgences environnementales (2019). Des informations complémentaires sont également disponibles sur le site Web de notre programme à l’adresse https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/programme-urgences-environnementales/reglementation.html
Remarque importante: Une fois que vous avez atteint la dernière page de la soumission d’une annexe dans le système de déclaration du Règlement sur les urgences environnementales, vous devez enregistrer votre travail, puis revenir au bas de la dernière page de soumission et appuyer sur Soumettre pour finaliser la soumission.
Veuillez noter que nous sommes dans les dernières étapes de la publication des Directives techniques pour le Règlement sur les Urgences Environnementales (2019), qui devrait être publié à l’automne 2019.
Toute question relative à la connexion et à l’enregistrement dans le GIGU doit être adressée au gestionnaire de l’information d’ECCC à l’adresse SS_Admin@ec.gc.ca. Pour toute question relative à la cléGC du GIGU, veuillez-vous reporter à la page Foire aux questions sur la cléGC.
Toute question relative au système de déclaration du Règlement sur les urgences environnementales peut être adressée à
ec.ue_gigue2_swim.ec@canada.ca et toute question relative au règlement doit être adressée à l’agent régional de promotion de la conformité de votre région énuméré à
SOURCE: Environnement et Changement climatique Canada