6 mars 2019 – La présente lettre vise à vous informer de la publication finale du Règlement sur les urgences environnementales (2019) [le règlement final] dans la Partie II de la Gazette du Canada, le 6 mars 2019. Le règlement final entre en vigueur le 24 août 2019. D’ici là, le règlement précédent, c’est-à-dire le Règlement sur les urgences environnementales, est en vigueur.
Une série de webinaires concernant le règlement seront offerts dans les deux langues officielles. Veuillez communiquer votre intérêt en remplissant ce formulaire avant le 1er avril 2019.
Le règlement final vise les personnes propriétaires d’une substance figurant à l’annexe 1 du règlement, ou qui ont toute autorité sur celle-ci. Lorsque la quantité de substance ou la capacité des réservoirs où se trouve la substance atteint ou excède les quantités seuils, cette personne doit aviser Environnement et Changement climatique Canada et fournir des renseignements sur l’installation et la substance. Lorsque la quantité de substance et la capacité du réservoir sont égales ou supérieures aux quantités seuils, le responsable doit élaborer, mettre en vigueur et mettre à l’essai périodiquement un plan d’urgence environnementale.
Le règlement final ajoute 33 substances à la liste des substances visées. Il clarifie et resserre les exigences concernant la planification pour faire face aux urgences et les mesures pour informer le public avant pendant et après une urgence environnementale. Le règlement établit des obligations de déclaration périodique concernant les installations, les substances et les plans d’urgence. Il établit l’obligation d’exécuter les mesures énoncées dans le plan en cas d’urgence environnementale.
Pour de plus amples renseignements concernant le programme des Urgences environnementales, nous vous invitons à consulter le site Web d’Environnement et Changement climatique Canada au
https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/programme-urgences-environnementales.html
Pour toute question, veuillez communiquer avec la
Division des urgences environnementales Environnement et Changement climatique Canada
Courriel : ec.ue-e2.ec@canada.ca
SOURCE: Environnement et Changements climatiques Canada