La présente lettre vise à vous informer que l’obligation de transmettre au ministre les renseignements à fournir en application du Règlement sur les urgences environnementales (2019) [Règlement UE (2019)] doivent l’être électroniquement.
À compter du 24 août 2019, tous les renseignements requis en vertu du Règlement UE (2019) doivent être soumis, en ligne, dans le nouveau système de déclaration électronique d’UE, accessible via le système de Gestion de l’information du guichet unique (GIGU) disponible à l’adresse suivante: https://ec.ss.ec.gc.ca. Ce nouveau système de déclaration électronique remplacera définitivement l’ancien système de déclaration UE actuel qui ne sera plus disponible à la même date que celle mentionnée ci-dessus.
Le système GIGU d’Environnement et changement climatique Canada intègre les données recueillies dans le cadre de programmes provinciaux et fédéraux dans un seul système rationalisé. Toutes les données collectées dans le GIGU sont protégées et ne sont partagées qu’avec le programme qui les collecte.
Pour savoir comment utiliser le système GIGU et comment demander et gérer l’accès pour votre organisation dans le système de déclaration UE reportez-vous aux vidéos explicatifs ici.
Pour savoir comment utiliser le système de déclaration du Règlement sur les urgences environnementales, référez-vous au Sommaire du Système de Déclaration du Règlement UE (joint à ce courriel) et au Guide du Système de Déclaration du Règlement sur les Urgences Environnementales (2019), qui est disponible à la page web de notre programme dans la section « Règlement sur les urgences environnementales : déposer un avis »
Page web du programme :
https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/programme-urgences-environnementales/reglementation.html
Important
ECCC tient à rappeler à nos réglementés actuels leur obligation, en vertu de la disposition transitoire de l’article 22 du Règlement UE (2019), de resoumettre les renseignements requis dans le nouveau système de déclaration UE. Ceci était nécessaire considérant les changements significatifs du nouveau Règlement ainsi que du nouveau système de déclaration en ligne.
Veuillez noter que nous sommes dans les dernières étapes de la publication des Directives techniques pour le Règlement sur les Urgences Environnementales (2019), qui devrait être publié à l’automne 2019.
Contexte : La publication officielle du Règlement UE (2019) dans la Partie II de la Gazette du Canada était le 6 mars 2019. Le Règlement UE (2019) est entré en vigueur le 24 août 2019.
Pour de plus amples renseignements concernant le programme des Urgences environnementales, nous vous invitons à consulter le site Web d’Environnement et Changement climatique Canada au
https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/programme-urgences-environnementales.html
Pour toute question, veuillez communiquer avec la
Division des urgences environnementales Environnement et Changement climatique Canada
351, boulevard Saint-Joseph, 17e étage
Gatineau, Québec, K1A 0H3
Courriel : ec.ue-e2.ec@canada.ca.
SOURCE: Environnement et Changement climatique Canada